AGENDA

Afin de contribuer aux objectifs de la planification régionale (volet déchets du SRADDET) et de faciliter la transition des entreprises à l’occasion de l’obligation pour tous en 2024 du tri à la source des biodéchets, cet Appel à Projet incite au passage à l’action sur deux axes :

• Axe 1 Territorial : projet mutualisé par des producteurs de biodéchets ou proposé par un apporteur de solution locale
• Axe 2 Innovant / structurant : solutions innovantes ou structurantes pour la réduction, le tri ou la valorisation des biodéchets.

Fin de dépôt des dossiers : 21/12/2023

Etude des dossiers : Janvier / Février 2024

Prise de décision : Mai 2024

• Entreprises, notamment des producteurs de biodéchets souhaitant mutualiser une solution locale pour ces biodéchets ainsi que des apporteurs de solution
• Acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire pouvant notamment apporter une solution pour les biodéchets des entreprises de leur territoire.

Budget prévisionnel du Service Déchets et économie circulaire :

• Axe 1 : 700 000 € pour soutenir une dizaine de projets, soit :

– Un maximum de 50 000 € d’investissement par projet
– Un maximum de 20 000 € d’études et autres prestations par projet.

• Axe 2 : 500 000€ pour soutenir les projets innovants et structurants.

Les dépenses éligibles :

• Prestations d’étude, assistance, sensibilisation, professionnalisation
• Investissements : équipements nécessaires à la gestion des biodéchets
• Phase d’amorçage des projets pour les acteurs éligibles ESS: des dossiers pourront être redirigés vers les dispositifs d’intervention ESS de la Région.

Important pour les dispositifs ESS : les porteurs de projets doivent contacter les services de la Région en amont afin de vérifier l’éligibilité et le respect des procédures liées aux fonds mobilisés (FSE notamment).

La Région procèdera à l’étude des candidatures selon les critères de priorité ou de pertinence définis ci-après :

• Qualité et présentation du projet au regard des attendus
• Eléments de connaissance du gisement et des solutions techniques, tonnage détourné (évaluation du projet, indicateurs de performance…)
• Solution pour un retour au sol local (sans type de valorisation préférentielle)
• Dimension collective : solution concertée, coopérations, mutualisations, partenaires
• Projets intégrant idéalement des déchets verts et alimentaires
• Part de la prévention notamment pour les végétaux (gaspillage alimentaire : prérequis)
• Maturité du projet, des structures, viabilité
• Adéquation des moyens humains/matériels en cohérence avec le projet
• Professionnalisation des acteurs
• Complémentarité avec la politique/stratégie de la collectivité déchets
• Offre présente sur la zone (métropoles et Communautés Urbaines non prioritaires)
• Solutions dans l’esprit « low-tech », caractère innovant
• Réplicabilité des solutions pour d’autres sites/territoires/filières

Les dossiers complets (avec toutes les pièces justificatives) devront être envoyés par voie électronique à l’adresse : economie-circulaire@nouvelle-aquitaine.fr