A l’issue de l’adoption du nouveau Schéma Régional de Développement Economique Innovation et Internationalisation en 2022 fortement inspiré par la feuille de route Neoterra donnant la priorité aux enjeux de transition climatique, écologique et sociale, l’assemblée régionale a révisé le règlement d’intervention des aides et a souhaité s’assurer que les aides publiques qu’elle mobilise contribuent à la transformation responsable des entreprises du territoire.
Le cadre des éco-socio conditionnalités des aides régionales
Pour ce faire, elle a opté pour une politique « d’éco-socio conditionnalités » de ses aides financières visant à embarquer tous les acteurs socio-économiques et inciter chacun à être acteur des transitions dans son territoire.
Les éco-socio-conditionnalités sont appliquées suivant le montant de l’aide régionale, avec un seuil fixé à 150 000 euros :
- Niveau 1 – aide régionale ≤ à 150 000 euros : un niveau incitatif avec des engagements formalisés dans une charte d’engagements.
- Niveau 2 – aide > à 150 000 euros : un niveau avec engagements contractuels dans des plans de transitions mesurables, quantifiables, et vérifiables.
Ces conditionnalités ont pour objectifs de :
- Favoriser l’alignement des pratiques des entreprises avec les objectifs de développement durable ;
- Soutenir les entreprises engagées dans une trajectoire de progrès environnemental et social ;
- Valoriser les exemplarités locales et créer une dynamique vertueuse.
3 axes d’engagements possibles
Les bénéficiaires d’aides supérieures à 151 000€ signent un plan de transition dans lequel ils formalisent à minima quatre engagements sur 12 items de progrès sélectionnés par la Région traduisant la feuille de route Neoterra à l’échelle des organisations et classés selon trois grandes familles :
- Respect des ressources naturelles
- Transitions pour tous
- Décarbonation et RSE
La Région oblige néanmoins à s’engager sur deux champs d’action : le changement climatique d’une part et l’égalité femme/homme d’autre part.
Le bilan de la première année de mise en œuvre
A l’occasion des rencontres SRDEII du 2 juin 2025, la Région Nouvelle-Aquitaine a partagé un premier bilan de la mise en œuvre de cette nouvelle politique.
Ainsi ce sont 188 plans de transition qui ont été signés en 2024 impliquant à 48% des entreprises, 29% des associations et enfin des structures institutionnelles.
Tous bénéficiaires confondus, les engagements portent préférentiellement sur l’emploi des jeunes, une politique de gestion des déchets et l’amélioration de la performance énergétique. La RSE figure en bonne place en quatrième position !
