Gouvernance

La gouvernance d’entreprise désigne l’ensemble des règles, des processus et des pratiques qui permettent de diriger et de contrôler une organisation.

Définition

La gouvernance d'entreprise repose sur plusieurs piliers :

Transparence : Communication claire sur la gestion et les décisions de l’entreprise.
Éthique : Respect des principes de responsabilité et d’intégrité.
Engagement des parties prenantes : Prise en compte des intérêts des actionnaires, salariés, clients et autres parties prenantes.
Performance et contrôle : Mise en place de mécanismes de suivi et d’évaluation.
Une bonne gouvernance permet de structurer et d’encadrer la mise en œuvre d’une démarche RSE efficace
La RSE, à son tour, renforce la gouvernance en intégrant des valeurs éthiques et des pratiques responsables
Les entreprises les plus performantes en matière de RSE ont souvent une gouvernance solide qui favorise la prise de décisions durables et inclusives

Exemple de bonnes pratiques :

Création d’un comité RSE au sein du conseil d’administration
Intégration d’indicateurs RSE dans la stratégie de l’entreprise
Publication d’un rapport de performance extra-financière
- Reporting extra-financier : Publication d’informations sur les actions RSE et leur impact
- Évaluation des performances environnementales sociétales et sociales
- Chaîne d’approvisionnement responsable : Exigence de transparence sur les fournisseurs et les conditions de travail.
Dialogue avec les parties prenantes : Engagement des salariés, clients, investisseurs et ONG pour une gestion plus inclusive. Publication des informations financières : Obligations de reporting sur les performances économiques
- Communication sur la rémunération des dirigeants : Encadrement par des règles
- Rapports annuels et assemblées générales : Information des actionnaires et prise en compte de leurs votes
- Audit et contrôle interne : Surveillance par des comités indépendants pour garantir la conformité aux réglementations
Prévention des conflits d’intérêts : Mise en place de règles éthiques pour éviter la prise de décisions biaisées

Loi Sapin II (2016) : Renforcement de la transparence et lutte contre la corruption.
Loi PACTE (2019) : Intégration des enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion des entreprises
Directive NFRD (2014) et CSRD (2023) : Obligation pour certaines entreprises de publier des informations extra-financières
Loi sur le devoir de vigilance (2017) : Oblige les grandes entreprises à identifier et prévenir les risques sociaux et environnementaux dans leur chaîne d’approvisionnement
Taxonomie verte européenne (2020) : Encadrement de la transparence sur les activités économiques durables.

Norme internationale qui définit les principes de bonne gouvernance (transparence, éthique, performance)

Certification qui prouve qu’une entreprise a mis en place des mesures pour prévenir la corruption

LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1)