Empreinte et bilan carbone

L'empreinte carbone représente la quantité de gaz à effet de serre émise par les activités humaines, émise directement ou indirectement par une activité, une personne, une organisation ou un produit. Elle est exprimée en tonnes de CO₂ équivalent (tCO₂e).

• Les émissions de gaz à effet de serre  

« Si le dioxyde de carbone est le gaz à effet de serre le plus répandu, il en existe cinq autres. Voici la liste complète des gaz à effet de serre (GES) dont les émissions doivent être considérées. »  

Le bilan carbone est un outil permettant d'évaluer la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise par une activité, une organisation, un produit ou même un individu. Il permet d'identifier les principales sources d'émissions et de mettre en place des stratégies de réduction. 

Pourquoi faire un bilan carbone ?

• Identifier les sources majeures d’émissions.
• Réduire son impact environnemental.
• Anticiper la réglementation et répondre aux obligations légales
• Répondre aux attentes des clients et partenaires.
• Réaliser des économies d’énergie et optimiser les coûts. 

Que prend en compte un bilan carbone ? 

Le bilan carbone s’appuie sur plusieurs types d’émissions classées en trois scopes : 

1. Scope 1 → Émissions directes (ex : combustion d’énergie fossile sur site, flotte de véhicules).
2. Scope 2 → Émissions indirectes liées à l’énergie (ex : électricité, chaleur achetée).
3. Scope 3 → Autres émissions indirectes (ex : achats de matières premières, transport des marchandises, usage des produits vendus). 

Comment réaliser un bilan carbone ? 

1. Collecte des données (consommations d’énergie, déplacements, achats, etc.).
2. Calcul des émissions en utilisant des facteurs d’émission (ex: kg CO₂e par kWh d’électricité).
3. Analyse et identification des leviers d’action pour réduire l’empreinte carbone.
4. Mise en place d’un plan de réduction et suivi des progrès. 

Des outils comme la méthode Bilan Carbone® développée par l’ADEME ou des logiciels spécialisés permettent de réaliser ces analyses. 

« En France, les entreprises doivent réaliser leur bilan carbone. Elles mesurent et publient les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs activités. C'est le reporting carbone des entreprises. 

Ce bilan carbone représente la première étape indispensable pour initier une politique de contrôle et de réduction de l'impact des entreprises sur le changement climatique. 

Ces réglementations ont permis d'insuffler une réflexion carbone pour de nombreuses entreprises. Ce bilan carbone représente la première étape indispensable pour initier une politique de contrôle et de réduction de l'impact des entreprises sur le changement climatique. 

• L’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte impose aux entreprises d’inclure dans leur rapport de gestion annuel l’empreinte carbone de leurs activités. Ainsi que celle des produits et services qu’elles délivrent. Une recommandation pour la détermination des postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre a été rédigée par le ministère et les acteurs pour accompagner les entreprises dans leur exercice de reporting climat. » https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/neutralite-carbone-entreprises#le-reporting-carbone-des-entreprises-0
• L’article L. 225-102-1 du code de commerce précise quant à lui que, le contenu de la déclaration de performance extra-financière doit prendre en compte « les conséquences sociales et environnementales de l’activité, incluant les conséquences sur le changement climatique de son activité et l’usage des biens et services qu’elle produit ».
• L’article R. 225-105-1 du code du commerce amendé par le décret du 19 août 2016 pris pour l’application de l’article L. 225-102-1 dispose que le rapport devra mentionner des informations sur les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la société, notamment par l’usage des biens et services qu’elles produit. 

• Obligation de Réaliser un Bilan GES (BEGES) – Article L.229-25 du Code de l’Environnement 

Depuis la loi Grenelle II (2010), certaines organisations doivent obligatoirement réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) tous les 4 ans (ou 3 ans pour les entités publiques). 

Qui est concerné ? 

• Entreprises privées de plus de 500 salariés (250 en Outre-mer).
• Collectivités de plus de 50 000 habitants.
• Établissements publics de plus de 250 agents. 

Le bilan carbone est obligatoire tous les trois ans pour : 

• les services de l’État ;
• les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
• les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus 250 agents. 

Sanctions : Une amende de jusqu’à 10 000 € (voire 20 000 € en cas de récidive) peut être appliquée en cas de non-respect. 

• Décret n° 2022-982 (Juillet 2022) : Renforcement du BEGES 

Depuis 2022, le bilan GES doit inclure : 

• Les émissions du Scope 3 (indirectes) en plus des Scopes 1 et 2.
• Un plan de transition détaillant les actions de réduction des émissions.
• Une publication obligatoire sur la plateforme de l’ADEME.

• Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
  • À partir de 2024, obligation pour les grandes entreprises européennes de publier un rapport extra-financier détaillé, incluant un bilan carbone complet.
  • S’applique aux entreprises de plus de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires de plus de 40 M€ ou un bilan de plus de 20 M€.
• Réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) 

Impose aux acteurs financiers (banques, investisseurs) de publier des informations sur leur empreinte carbone et les risques liés au climat. 

• GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) 

Norme internationale la plus utilisée pour la comptabilité des émissions de GES. 
 

Structure le bilan carbone en 3 scopes : 

• Scope 1 : émissions directes (ex : combustion de carburant, processus industriels).
• Scope 2 : émissions indirectes liées à l’énergie (ex : électricité, chaleur achetée).
• Scope 3 : autres émissions indirectes (ex : transport, achats, déchets, usage des produits vendus). 

• Versions spécifiques :
  • GHG Protocol Corporate Standard → Pour les entreprises.
  • GHG Protocol Scope 3 Standard → Pour une analyse détaillée du Scope 3.
  • GHG Protocol for Cities → Pour les collectivités. 

• Norme de politique de politique et d’action , synthèse analytique du GHG :  

https://ghgprotocol.org/sites/default/files/2022-12/Executive%20Summary%20%28Fran%C3%A7ais%29.pdf 

• ISO 14064 – Norme Internationale de Comptabilité Carbone 

Standard ISO pour la quantification, le reporting et la vérification des GES. 
Comprend trois parties : 

• ISO 14064-1 : Pour les organisations (similaire au GHG Protocol).
• ISO 14064-2 : Pour les projets de réduction des émissions (ex : compensation carbone).
• ISO 14064-3 : Pour la validation et la vérification des bilans GES.
• ISO 14067 – Analyse Carbone des Produits 

Définition des méthodes pour mesurer l’empreinte carbone d’un produit. 
S’appuie sur la méthode d’Analyse du Cycle de Vie (ACV). 
Complémentaire à la norme ISO 14064, mais dédiée aux produits et services. 

• Norme PAS 2050 – Analyse Carbone des Produits et Services 

Norme britannique pour mesurer les émissions de GES sur tout le cycle de vie d’un produit. 
Approche similaire à l’ISO 14067, mais avec une méthodologie légèrement différente. 

• SBTi (Science-Based Targets Initiative) 

Cadre méthodologique permettant aux entreprises de définir des objectifs de réduction des émissions alignés avec l’Accord de Paris. Engagement volontaire, mais de plus en plus exigé par les investisseurs et partenaires. 

• Base empreinte (ADEME) : Référentiel français officiel des facteurs d’émission. 

« La Base Empreinte® est la base de données publique officielle de facteurs d'émission et de jeux de données d'inventaire nécessaires à la réalisation d'exercices de comptabilité carbone des organisations et d'affichage environnemental des produits et services de grande consommation. La Base Empreinte ® sert également de support au Bilan Produit ®, outil d'ACV simplifié et de sensibilisation à l'éco-conception, très utilisé dans le milieu enseignant. » 

https://base-empreinte.ademe.fr/ 

• Bilan Carbone® (ABC) : Méthodologie française basée sur le GHG Protocol. 

https://abc-transitionbascarbone.fr/ 

• Méthode pour la réalisation des BEGES  

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/methodo_BEGES_decli_07.pdf 

« Le site Bilans GES de l’Ademe, Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre, propose des ressources réglementaires et méthodologiques. Il met à disposition des informations relatives aux procédures et en particulier les méthodes éditées par le ministère de la transition écologique et les guides sectoriels réalisés avec l'Ademe » 

https://www.economie.gouv.fr/cedef/bilan-carbone-entreprise 

• Comprendre, calculer l’empreinte carbone 

https://nosgestesclimat.fr/empreinte-carbone