Qualité de Vie au Travail (QVT)

Elle englobe plusieurs dimensions, notamment : 

• Les conditions de travail : environnement physique, sécurité, ergonomie, équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
• L’organisation du travail : autonomie, flexibilité, charge de travail, clarté des missions
• Les relations professionnelles : ambiance, reconnaissance, collaboration, management bienveillant
• Le développement personnel et professionnel : formation, évolution de carrière, sentiment d’accomplissement
• Le bien-être et la santé au travail : prévention des risques psychosociaux, stress, burn-out

Comment la QVT s’intègre dans la RSE ? 

La QVT est un levier stratégique de la RSE qui permet aux entreprises de concilier bien-être des salariés et performance durable. 

La QVT fait partie du pilier social de la RSE. Une entreprise responsable prend en compte le bien-être de ses salariés en mettant en place des actions concrètes, comme : 

• L’amélioration des conditions de travail (sécurité, ergonomie, flexibilité).
• La promotion de l’égalité et de l’inclusion
• La lutte contre le stress et les risques psychosociaux
• Le développement des compétences et la formation continue
• La conciliation entre vie professionnelle et personnelle (télétravail, horaires flexibles)

Les bénéfices d’une approche QVT-RSE 

• Engagement et fidélisation des salariés
• Amélioration de la productivité et de la performance
• Attractivité de l’entreprise
• Réduction des coûts liés à l’absentéisme et au turnover

• Le Code du travail et la santé au travail 

Le Code du travail impose aux employeurs de garantir des conditions de travail sûres et respectueuses de la santé des salariés. Plusieurs articles sont particulièrement liés à la QVT : 

• Article L4121-1 : Obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
• Article L2242-1 : Obligation de négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail dans les entreprises de plus de 50 salariés.
• Article L1152-1 : Interdiction du harcèlement moral et obligation de prévention des risques psychosociaux. 

• L’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2013 

L’ANI du 19 juin 2013 a introduit officiellement la notion de Qualité de Vie au Travail dans le dialogue social. Il définit la QVT comme un ensemble de facteurs influant sur les conditions de travail et l’implication des salariés. 

Cet accord a encouragé : 

• La reconnaissance du travail et la participation des salariés aux décisions
• L’amélioration de l’organisation du travail
• L’équilibre entre vie professionnelle et personnelle

• La loi Rebsamen (2015) et la fusion des négociations obligatoires 

La loi Rebsamen a simplifié le dialogue social en fusionnant plusieurs négociations obligatoires en une négociation unique sur l’égalité professionnelle et la QVT. 

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent organiser cette négociation au moins tous les 4 ans. 

• La loi Travail (2016) et l’évolution de la QVT 

La loi Travail (dite loi El Khomri) a renforcé le cadre légal de la QVT en : 
Encouragant le télétravail et le droit à la déconnexion. 
Permettant des accords d’entreprise plus souples sur le temps de travail. 

Le Droit à la Déconnexion en France 

Le droit à la déconnexion est un principe juridique visant à protéger les salariés contre l’hyperconnexion et à garantir un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. 

Le droit à la déconnexion permet aux salariés de ne pas être sollicités en dehors de leurs horaires de travail, notamment via les mails, appels ou outils numériques professionnels. 

L’objectif est de prévenir les risques de stress, de burn-out et de surcharge mentale liés aux nouvelles technologies. 

Obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d’engager une négociation sur le droit à la déconnexion dans le cadre de la négociation sur la QVCT. 

À défaut d’accord, l’employeur doit établir une charte définissant : 

• Les règles d’utilisation des outils numériques.
• Les mesures de sensibilisation et de formation des salariés et des managers.
• Les plages horaires où les salariés ne doivent pas être sollicités. 

La loi ne prévoit pas de sanction directe en cas d'absence de mise en place du droit à la déconnexion, mais le non-respect de ce principe peut être invoqué en cas de litige sur les conditions de travail (burn-out, harcèlement numérique, etc.). 

• L’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2020 sur la santé au travail 

Cet ANI, signé en décembre 2020, a élargi la notion de QVT vers la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), en intégrant davantage la prévention des risques professionnels et la santé au travail. 

Depuis le 31 mars 2022, la négociation obligatoire ne porte plus sur la "QVT", mais sur la QVCT. 

• La loi Santé au Travail (2021) et son application en 2022 

Cette loi renforce la prévention en entreprise et met l’accent sur : 

• Une meilleure évaluation des risques psychosociaux (RPS)
• Un suivi médical renforcé des salariés
• Le développement de la culture de prévention en entreprise

• Label Engagé RSE (AFNOR) 

Délivré par AFNOR Certification, il couvre la QVT comme un pilier social de la RSE et évalue : 

• Conditions de travail et bien-être des salariés
• Santé et sécurité au travail
• Politique d’inclusion et diversité

• Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail

https://www.anact.fr