Amorcer une démarche RSE/RSO

« La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie par la Commission européenne comme la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société :« l'intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes » 

En d'autres termes, la RSE désigne la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. 

Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable. 

La norme ISO 26000, standard international, définit le périmètre de la RSE autour de sept thématiques centrales : 

1. la gouvernance de l’organisation,
2. les droits de l’homme,
3. les relations et conditions de travail,
4. l’environnement,
5. la loyauté des pratiques,
6. les questions relatives aux consommateurs,
7. les communautés et le développement local. » 

« Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : qui est concerné ? 

Toutes les entreprises peuvent mettre en œuvre une démarche RSE, et ce quelle que soit leur taille, leur forme juridique ou leur secteur d'activité. 

Quel est le cadre réglementaire de la RSE ? 

La France s'est dotée progressivement d'un cadre législatif et réglementaire pour prendre en compte la responsabilité sociétale des entreprises. 

Depuis l'entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour renforcer la RSE : 

• l'article 1833 du code civil a été modifié afin que l'objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux,
• l'article 1835 du code civil a été modifié pour reconnaître la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d'une raison d'être dans leurs statuts
• le statut d'entreprise à mission a été créé. 

Dans le cadre du Pacte Vert, l’Union européenne a également revu ses normes avec l’entrée en vigueur de la directive (UE) 2022/2464 dite « Corporate Sustainability Reporting Directive » ou directive CSRD. Cette directive détermine les informations de durabilité que certaines entreprises doivent publier dans leur rapport de gestion. Elles devront désormais publier un rapport de durabilité contenant des indicateurs de performance sur les volets environnementaux, sociaux et de gouvernance. » 

La définition du développement durable : le rapport Brundtland 

« En 1987, la Commission des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (World Commission on Environment and Development, WCED) publiait le Rapport Brundtland, du nom de sa présidente, Gro Harlem Brundland, et intitulé «Our Common Future». Ce document est devenu la conception directrice du développement durable tel qu’on l’entend aujourd’hui encore. 

Le Rapport Brundtland constate que les problèmes environnementaux les plus graves à l’échelle de la planète sont essentiellement dus à la grande pauvreté qui prévaut dans le Sud et aux modes de consommation et de production non durables pratiqués dans le Nord. Il demande une stratégie qui permette de conjuguer développement et environnement. Ce processus est défini par le terme de «sustainable development», qu’on a traduit par la suite par «développement durable» et dont on donne la définition suivante:«Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leur propres besoins».En 1989, le Rapport Brundtland a fait l’objet d’un débat à l’assemblée générale des Nations Unies, qui a, en conséquence, décidé d’organiser une conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement. » 

17 objectifs pour l’humanité et pour la planète 

« Les objectifs de développement durable sont un appel universel à l’action pour éliminer la pauvreté, protéger la planète et améliorer le quotidien de toutes les personnes partout dans le monde, tout en leur ouvrant des perspectives d’avenir. Au nombre de 17, les objectifs de développement durable ont été adoptés en 2015 par l’ensemble des États Membres de l’Organisation des Nations Unies dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui définit un plan sur 15 ans visant à réaliser ces objectifs. 

Aujourd’hui, des progrès ont été réalisés dans de nombreux domaines du Programme 2030. Toutefois, la rapidité et l’ampleur des mesures prises pour atteindre les objectifs de développement durable demeurent, dans l’ensemble, insuffisantes. 2020 doit marquer le début d’une décennie d’actions ambitieuses pour atteindre les objectifs de développement durable d’ici à 2030. » 

 « Les objectifs de développement durable nous donnent la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. Ils répondent aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, au climat, à la dégradation de l’environnement, à la prospérité, à la paix et à la justice. Les objectifs sont interconnectés et, pour ne laisser personne de côté, il est important d’atteindre chacun d’entre eux, et chacune de leurs cibles, d’ici à 2030. » 

« C omment évaluer l’impact des activités humaines sur la planète ? Jusqu’à quel point la nature peut-elle supporter les pollutions ? Pour répondre à ces questions, une équipe internationale de chercheurs, réunie autour du Stockholm Resilience Centre (SRC), a défini en 2009, le concept des neuf limites planétaires. Ils ont identifié et quantifié les seuils au-delà desquels les équilibres naturels terrestres pourraient être destabilisés et les conditions de vie devenir défavorables à l’humanité. En septembre 2023, les chercheurs tirent la sonnette d’alarme : six des neuf limites planétaires ont été franchies ! 

Limites planétaires : où en sommes-nous ? 

La vie sur Terre est conditionnée par les interactions entre des processus biologiques, physiques et chimiques. L’équipe internationale de chercheurs dirigée par Johan Rockström du SRC, est parvenue à en identifier neuf. Elle a établi, pour chacun d’entre eux, les seuils à ne pas dépasser, sous peine de provoquer des modifications brutales et irréversibles des équilibres naturels. Publiés en 2009 dans la revue Nature, ces travaux font l’objet de recherches continues. Ils ont été révisés en 2015, et une nouvelle fois en septembre 2023. Depuis cette dernière actualisation (2023), le SRC dispose d’indicateurs pour chacune des 9 limites planétaires. Ces indicateurs sont présentés sous la forme de seuils, avec une valeur basse (appelée « frontière planétaire ») et une valeur haute (« limite planétaire »). Dès le franchissement de la valeur basse, on entre dans une zone d’incertitude, le risque s’élevant de plus en plus, à mesure que l’on s’approche de la valeur haute de la limite. 

Les 9 limites planétaires 

• le changement climatique 
• l’érosion de la biodiversité 
• la perturbation des cycles de l’azote et du phosphore 
• le changement d’usage des sols 
• le cycle de l’eau douce 
• l’introduction d’entités nouvelles dans la biosphère ;
• l’acidification des océans 
• l’appauvrissement de la couche d’ozone 
• l’augmentation de la présence d’aérosols dans l’atmosphère

Il s’agit de la date de l’année à partir de laquelle l’humanité a consommé l’ensemble des ressources naturelles que la planète est capable de produire en un an pour régénérer ses consommations ou absorber les déchets produits. Le jour du dépassement est calculé par calculée par l’ONG Global Footprint en comparant la consommation annuelle de l’humanité en ressources écologiques (l’empreinte Ecologique) à la capacité de régénération de la terre (la biocapacité). 

Kate Raworth, économiste qui se consacre aux défis sociaux et environnementaux du 21e siècle, est l’autrice de « La Théorie du Donut, l’économie de demain en 7 principes », paru dans sa version française aux éditions Plon, en novembre 2018.  

Son objectif : repenser l’économie, pour parvenir à répondre aux besoins humains de base et la préservation de l’environnement. » source Oxfam 

• Outil national d’évaluation de l’impact social et écologique d’une organisation

« L’Impact Score est un référentiel construit par et pour les entrepreneurs et dirigeants. Il permet à toute entreprise de s’évaluer, en 2h, sur son impact social et écologique à 360° et de rendre visible son niveau de progression. » 

https://www.impactscore.fr/ 

• B corp : le B impact Assessment (BIA) 

« Le BIA est un outil de pilotage et de mesure de l’impact des entreprises. Il permet d’évaluer leur performance sociale, sociétale et environnementale, ainsi que de l’améliorer. C’est aussi le support de la labellisation B Corp. 

Il évalue l’impact des activités et du modèle d’affaires sur les collaborateurs, la collectivité, l’environnement, les clients et également au niveau de la gouvernance. » 

B Impact Assessment - B Corp

• Outil régional  d’auto-diagnostic d’une politique RSE : Portail RSE de la Mairie de Bordeaux : Un outil d’auto diagnostic pour permettre à votre entreprise, quelle que soit sa taille, de se repérer. 

L'outil est : 

• un questionnaire générique : certaines questions peuvent ne pas s'appliquer à la situation de votre entreprise, il suffit dans ce cas de passer à la question suivante 
• un support pour situer votre action RSE : vous vous rendrez compte que votre entreprise est déjà active en matière de RSE, parfois sans le savoir ! 
• une première étape pour mettre en oeuvre ou améliorer votre stratégie RSE : son degré de précision peut nécessiter plus d'une heure de travail 
• évolutif : une fois validées, vos données seront conservées sur votre espace personnel et vous pourrez y revenir pour intégrer de nouvelles actions RSE 
• sans classement : les scores sont indicatifs et il n'y a donc pas lieu de les interpréter comme bons ou mauvais. Il s'agit plutôt d'obtenir un "instantané" de votre impact et de vous doter de repères 
• sans label : il en existe beaucoup par ailleurs. 

 
Abordez simplement ce questionnaire comme un point de départ de votre engagement : il peut aussi tout simplement vous donner des idées et vous permettre de mesurer les progrès acquis. » 

 https://www.bordeaux.fr/p149955/bordeaux-rse#boite-a-outils-rse