Le Numérique Responsable

• Une empreinte carbone globale relativement faible en 2020 principalement importée des équipements et de leur fabrication…  

En août 2020, le Ministère de la Transition écologique et le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance ont confié à l’ADEME et l’ARCEP une mission commune visant à mesurer l’empreinte environnementale du numérique en France et à identifier les leviers d’actions pour la réduire. En 2020, le numérique représentait 2,5% de l’empreinte carbone annuelle de la France et 10% de sa consommation électrique.  

Pour mesurer ses impacts, le numérique est communément divisé en trois composantes : les équipements des utilisateurs (téléviseurs, smartphones, ordinateurs, etc.), les centres de données et les infrastructures réseaux (fixes ou mobiles), qui relient les utilisateurs entre eux et aux centres de données. Aujourd’hui, 79 % de l’empreinte carbone du numérique provient de nos équipements, environ 16 % des centres de données et 5 % des réseaux. En outre, selon une analyse du cycle de vie, il apparaît que 80% de l’empreinte carbone du numérique est issue de la phase de fabrication et 20% pour la phase utilisation.  

Ainsi bien que les usages du numérique ne cessent d’exploser, c’est bien le taux d’équipement qui est le premier responsable de l’empreinte carbone du numérique. En 2020, le nombre total de terminaux en France a été estimé à près de 800 millions. On dénombre d’ores et déjà un grand nombre d’objets connectés mais les terminaux dont l’empreinte carbone est la plus élevée et sur lesquels doivent se porter notre attention sont de loin les smartphones, les téléviseurs et les ordinateurs portables ou fixes. Ensemble, ils représentent plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre du numérique.  

Le taux d’équipement a un effet direct sur la consommation électrique. La taille des écrans qui ne cesse d’augmenter fait augmenter dans le même sens la consommation électrique.  

• …Qui ne doit pas cacher d’autres enjeux environnementaux majeurs du numérique  

Néanmoins, l’empreinte environnementale du numérique ne se réduit pas à son empreinte carbone.  Une personne vivant en France génère, pour ses seuls usages numériques, près de 300 kilos de déchets par an (y compris les déchets électriques et électroniques ainsi que les déchets liés à l’extraction de matières premières) et 900 kg de ressources abiotiques et tout particulièrement les métaux, minerais et l’eau. Notre dépendance au numérique cache une dépendance critique aux fournisseurs de matières premières, Chine ou République Démocratique du Congo qui expose la France et l’Union Européenne à un risque de rupture d’approvisionnement à court terme et à moyen terme et à des conflits de destinations d’usage de ces matières premières.  

Pour finir, l’impact environnemental des équipements numériques est en grande partie corrélée à leur courte durée de vie. Ainsi, en moyenne, la durée d’utilisation des smartphones est de deux ans et demi.  

• Sans action pour limiter la croissance de l’impact environnemental du numérique, son empreinte carbone pourrait tripler entre 2020 et 2050

L’étude ADEME-ARCEP de mars 2023 a démontré la forte dynamique de croissance de l’impact environnemental au regard des tendances actuelles. Pour ne citer que quelques-unes d’entre elles, l’Intelligence Artificielle et sa déclinaison générative, va bouleverser les usages et conquérir les vies quotidiennes des entreprises et des citoyens que la 5G demain, la 6G après-demain et un parc grandissant de centres de données autorisent. De plus, le nombre d’objets connectés devrait connaître une explosion en volumes, sous l’effet puissant des véhicules connectés ou des villes intelligentes. Il est prévu un doublement des équipements de travail, une poursuite de l’augmentation de la taille des écrans et de leur pénétration dans tous les lieux de vie. Aussi les analystes de deux agences promettent une augmentation de +45% en 2030 et +187% en 2050 de l’empreinte carbone, +4% de la consommation d’énergie en 2030 et +79% en 2050, +38% de la consommation de ressources (abiotiques, biomasse, eau, terre…) et +4% de métaux et minerais en 2030 et +59% en 2050.

Trois scénarii ont été construits pour réduire l’impact environnemental sur la base de trois leviers principaux : l’allongement de la durée de vie des équipements, la limitation du nombre d’équipements et la baisse du nombre de téléviseurs au projet des vidéoprojecteurs. Il en ressort que si on veut atteindre un objectif de réduction de l’empreinte carbone dès 2030 par rapport à 2020, cela impose d’allonger la durée de vie de deux ans, de ne plus implanter de nouvelles antennes du réseau mobile, de stabiliser le nombre d’équipements au niveau de 2020 (alors qu’il augmente de 65% en tendance) et de drastiquement parvenir à réduire la consommation électrique unitaire des équipements.  

• Les obligations imposées aux fabricants et distributeurs

Dès 2020, la loi AGEC Anti-Gaspillage et Economie Circulaire a posé la première pierre pour allonger la durée de vie des équipements comme réponse adaptée au facteur premier d’émissions carbone du numérique (production). Elle a introduit un indice de réparabilité applicable dès le 1er janvier 2021 sur les téléviseurs, les ordinateurs, les smartphones et certains appareils ménagers connectés sur la base de critères tels que la disponibilité et le prix des pièces détachées ou la documentation technique fournie, pour leur attribuer une note sur 10, affichage compréhensible du consommateur. La loi AGEC oblige en outre les fabricants à fournir les pièces détachées pendant 5 ans minimum et permet une extension de la garantie légale de 6 mois pour les biens ayant fait l’objet d’une réparation. 

L’indice de durabilité, initialement prévu au 1^er janvier 2024, verra le jour au 1^er janvier 2025 sur la base de trois principaux critères : sa réparabilité, sa fiabilité et les améliorations possibles via les mises à jour logicielles. Néanmoins, le périmètre d’application de cet indice a dû être revu à la baisse pour finalement exclure les smartphones et ne retenir que les téléviseurs et les lave-linge. 

La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN) du 20 novembre 2021 prolonge les obligations de la loi AGEC sur l’objectif de prolonger la durée de vie des équipements et introduit l’interdiction des pratiques d’obsolescence, y compris logicielle et l’obligation faite aux distributeurs de communiquer sur l’existence d’offre de reconditionnés, sur des conseils d’usage et d’entretien pour allonger la durée de vie des produits.

• Les obligations portées aux acteurs publiques

La loi AGEC porte obligation à l’État, aux collectivités et leurs groupements d’acquérir 20% de biens issus du réemploi ou de la réutilisation et la loi REEN, la réorientation des équipements usagés vers les filières de reconditionnement ou la prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats.  

Les communes de plus de 50 000 habitants définissent au plus tard le 1er janvier 2025 une stratégie numérique responsable (article 35). Le décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 précise le contenu de la stratégie et les modalités de son élaboration. 

• Et les entreprises ?

L’arsenal législatif ne contraint pas les entreprises du secteur numérique ou les entreprises acheteuses de services, logiciels ou infrastructures numériques. Néanmoins, la loi incite à mieux éco-concevoir leurs solutions.

• Le Label Numérique responsable 

Pour faciliter la lisibilité de l’engagement de l’organisation à réduire l’impact du numérique, il est possible de prétendre à la labellisation Numérique responsable.  

Pour qui : tout type d’organisation (entreprises, associations, administrations, collectivités…) quels que soient leurs tailles et leur secteur d’activité.  

Le label s’adosse à un référentiel construit par les experts du numérique responsable de l’Institut Numérique responsable autour de 4 axes et 14 principes d’actions. Le référentiel est décliné dans une version pour les collectivités et une seconde pour les entreprises.  

Il s’agit d’un label exigeant octroyé après audit externe réalisé par une OTI par un comité de labellisation d’experts du Green IT. 

• Le RGESN : Référentiel Général d’Ecoconception des Services Numériques

Ce référentiel est mené dans le cadre de la mission interministérielle « Green Tech » et co-pilotée par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), le Ministère de la Transition Écologique, mais également l’ADEME et l’Institut du Numérique Responsable. Les objectifs sont de réduire la consommation de ressources informatiques et énergétiques et la contribution à l’obsolescence des équipements, qu’il s’agisse des équipements utilisateurs ou des équipements réseau ou serveur.  

Ce référentiel contient des critères qui sont tous vérifiables, génériques et intemporels. Le but étant de pouvoir réaliser un audit de conformité du service numérique (auto-audit ou audit externe indépendant). Chaque critère est une question. Il est attendu comme réponse un « oui », un « non » ou un « non applicable ». La réponse « oui » est favorable en termes de réduction des impacts environnementaux. La réponse « non applicable » doit être justifiée. 

• Le MOOC Numérique Responsable

Le MOOC Numérique Responsable est une formation de 4h30 pour se former aux enjeux du numérique responsable. Au programme : des capsules vidéos, des quizz interactifs, des textes, des liens complémentaires, qui composent les 14 modules du MOOC à suivre. A l’issue de cette formation, vous pouvez tenter la certification délivrée par l’Institut Numérique responsable  

Une version de 30 minutes également disponible à titre de sensibilisation. 

• Les guides

Le guide des bonnes pratiques du numérique responsable  

Ce guide répond à un besoin des organisations d’avoir un outil pour les accompagner dans la mise en œuvre de leur démarche et de leur plan d’action pour un numérique plus responsable. L’objectif de ce guide est d’une part de sensibiliser les différents acteurs aux impacts de certaines pratiques rencontrées au sein des organisations, et d’autre part de partager des exemples de bonnes pratiques numérique responsable qui peuvent participer à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique. Ce guide s’adresse à tout type d’organisation, du secteur public comme du secteur privé.  

Guide de bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations - Numérique écoresponsable (numerique.gouv.fr) 

Le guide des achats numériques responsables  

Ce guide, contenant des fiches pratiques d’achat responsable et s’adressant en priorité aux acheteurs de l’État, mais également à tout agent public, acheteur du secteur privé ou citoyen, permet de trouver des ressources pour être acteur de ce changement. 

Guide pratique pour des achats numériques responsables - Numérique écoresponsable (numerique.gouv.fr) 

• Les boîtes à outils

Une sélection non-exhaustive de logiciels libres et open source dédiés aux impacts environnementaux du numérique. 

Boite à outils numérique écoresponsable - Numérique écoresponsable (numerique.gouv.fr) 

Auto-évaluation de l’impact environnemental du numérique pour les collectivités 

Outil coconstruit par l’Institut Numérique Responsable, les Interconnectés et la Banque des territoires permettant d’effectuer une évaluation simple, rapide et immédiate de leur empreinte numérique pour les collectivités soumises à l’obligation de la loi REEN.  

Outils de mesure d’empreinte du SI  

• WeNR  

L’objectif est de permettre à toute structure de comprendre où se situent les impacts et de mesurer leur niveau de maturité Numérique Responsable, qualitatif et quantitatif, basé sur le triptyque People-Planet-Prosperity. WeNR prend la forme d’un questionnaire en ligne, libre d’utilisation et accessible à toutes les organisations, petites ou grandes, afin que le plus grand nombre puisse évaluer l’empreinte de son Système d’Information. 

WeNR se décline en trois versions : WeNR Light, WeNR Standard, WeNR Plus. 

• Calculette d’impact carbone  

Calculer l'impact carbone de votre activité professionnelle liée au numérique avec l'outil d'évaluation mis à disposition par l’Institut du Numérique Responsable (INR) : « My Impact ». 

My Impact : une calculatrice pour évaluer son empreinte environnementale numérique professionnelle - francenum.gouv.fr 

• Boaviztapi 

Une API pour évaluer les impacts environnementaux des produits et services numériques à partir de leurs configuration et de leur utilisation. 

Critères d'impacts : GWP, ADP, PE 

Etapes du cycle de vie : Utilisation, Fabrication 

Code source : https://github.com/Boavizta/boaviztapi 

Lien : https://doc.api.boavizta.org/ 

• INR | Institut du Numérique Responsable - Think Tank (institutnr.org) 
• Green IT - GreenIT.fr est le collectif des experts de la sobriété numérique et du numérique responsable (Green IT, low-tech numérique, écoconception web et de service numérique, etc.) 
• Accueil - Numérique écoresponsable (numerique.gouv.fr) 
• Liste des ressources ADEME sur le numérique responsable - Numérique écoresponsable (numerique.gouv.fr) 
• Evaluation d'impact environnemental du numérique des organisations (boavizta.org) 
• Qui sommes nous (alliancegreenit.org)