L'économie circulaire
L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Il s’agit de passer d’une société du tout jetable à un modèle économique plus circulaire.
Principes fondamentaux
Préservation des ressources, de notre environnement, de notre santé, permettre le développement économique et industriel des territoires, réduire les déchets et le gaspillage : l’économie circulaire est un modèle économique qui vise à répondre à ces enjeux. Elle vise à passer d’une société du tout jetable, basé sur une économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) vers un modèle économique plus circulaire.
Les nouveaux modèles de production et de consommation liés à l’économie circulaire peuvent être générateurs d’activités et de création d’emplois durables et non délocalisables.
L’économie circulaire fait partie du champ de l’économie verte. Les enjeux de l’économie circulaire sont à la fois environnementaux, économiques et sociaux.
En France, la transition vers une économie circulaire est reconnue officiellement comme l’un des objectifs de la transition énergétique et écologique et comme l’un des engagements du développement durable.
Elle nécessite de progresser dans plusieurs domaines.
- L'approvisionnement durable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux des ressources utilisées, en particulier ceux associés à leur extraction et à leur exploitation.
- L'écoconception : prendre en compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit et les intégrer dès sa conception.
- L’écologie industrielle et territoriale : mettre en synergie et mutualiser entre plusieurs acteurs économiques les flux de matières, d’énergie, d’eau, les infrastructures, les biens ou encore les services afin d’optimiser l’utilisation des ressources sur un territoire.
- L’économie de la fonctionnalité : privilégier l’usage à la possession, vendre un service plutôt qu’un bien.
- La consommation responsable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit dans les choix d’achat, que l’acheteur soit public ou privé.
- L’allongement de la durée d’usage des produits par le recours à la réparation, à la vente ou à l’achat d’occasion, par le don, dans le cadre du réemploi et de la réutilisation.
- L’amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets, y compris en réinjectant et réutilisant les matières issues des déchets dans le cycle économique. »
Le cadre légal
- La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020. Elle fait suite aux travaux menés lors de la Feuille de route pour une économie circulaire, fruit d’un long travail de concertation et d’échange avec les parties-prenantes. La loi se décline autour de 5 grands axes :
- sortir du tout jetable
- mieux informer les consommateurs
- lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
- agir contre l’obsolescence programmée
- mieux produire
La loi fixe de nouveaux objectifs, comme la fin du plastique jetable d’ici à 2040. Pour y parvenir, elle introduit des interdictions progressives pour réduire l’utilisation du plastique à usage unique. Plusieurs mesures visent également à mieux informer les consommateurs comme l’harmonisation des couleurs des poubelles, la mise en place d’un logo unique (Triman) pour faciliter le geste de tri ou la création de l'indice de réparabilité. La loi inscrit également l’interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires et renforce la lutte contre le gaspillage alimentaire. Enfin un volet important de la loi est consacré à la refonte des filières soumises à la responsabilité élargie du producteur : création de nouvelles filières, meilleure transparence, nouveaux objectifs…
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/publications/Document_LoiAntiGaspillage%20_2020.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire
- La loi AGEC
Synthèse, impacts, obligations anti-gaspillage pour les entreprises, dossier réalisé par BPI France
- Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur, reconnu dans la directive-cadre européenne sur les déchets.
Selon ce principe, les producteurs, c’est-à-dire les personnes qui mettent sur le marché certains produits, peuvent être rendus responsables du financement ou de l'organisation de la prévention et de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. «
- L'économie circulaire dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte
Le concept d'économie circulaire a officiellement fait son entrée dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015. Celle-ci reconnaît la transition vers une économie circulaire comme un objectif national et comme l’un des piliers du développement durable. Cette loi a donné la définition suivante pour l’économie circulaire (code de l'environnement, article L. 110-1-1) :
« La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. »
Cette loi a par ailleurs défini des objectifs ambitieux liés à l’économie circulaire, comme celui d’une augmentation de 30 % d’ici 2030 du rapport entre le PIB et la consommation intérieure de matières : il s’agit donc de produire en utilisant moins de matières, afin de découpler la croissance de la consommation de matières.
La loi contient d’importantes avancées en matière de production durable (interdiction des sacs en plastique, pénalisation de l’obsolescence programmée…) et de consommation durable (lutte contre le gaspillage alimentaire…).
Elle contient également des objectifs structurants concernant la prévention et la gestion des déchets.
- Prévention des déchets : réduire de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés et stabiliser les quantités de déchets d’activités économiques produits en 2020 par rapport à 2010.
- Recyclage : atteindre en 2025 65 % de recyclage pour les déchets non dangereux non inertes.
- Réduire de moitié la mise en décharge en 2025 par rapport à 2010. »
Normes et label en économie circulaire
- Norme internationale ISO 59020
ISO 59020 définit des exigences et recommandations permettant aux organismes de mesurer et d’évaluer leur performance de circularité dans un système économique défini. Ce document vise à normaliser le processus de collecte et de calcul de données à l’aide d’indicateurs de circularité obligatoires et facultatifs, dans l’optique de générer des résultats cohérents et vérifiables. Il fournit un cadre structuré pour définir les frontières du système, sélectionner les indicateurs appropriés et interpréter les données afin d’évaluer la performance de circularité à divers niveaux – du niveau régional et inter-organisationnel au niveau organisationnel et spécifique d’un produit donné.
- Norme internationale ISO 59 004
ISO 59004 fait partie de la famille de normes ISO 59000, spécifiquement conçue pour promouvoir la transition vers une économie circulaire. Cette norme donne des recommandations détaillées applicables à tout type d’organisme. Elle définit des termes et concepts clés, établit une vision de l’économie circulaire, précise les principes fondamentaux et donne des recommandations à l’appui de mesures concrètes en faveur de la durabilité. Cette norme vise à aider les organismes à contribuer à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies en facilitant la transition vers une utilisation circulaire des ressources.
https://www.iso.org/fr/standard/80648.html
- Norme internationale 59010
ISO 59010 fournit des recommandations aux organismes qui envisagent de faire évoluer leurs modèles de création de valeur et réseaux de valeur linéaires vers des configurations circulaires. Cette norme porte sur des stratégies axées sur les entreprises pour la mise en œuvre de pratiques d’économie circulaire aux niveaux organisationnel et inter-organisationnel. Elle vient compléter ISO 59004 en proposant des lignes directrices plus détaillées sur l’évaluation des modèles actuels de création de valeur, la cartographie des chaînes et réseaux de valeur, et l’établissement de stratégies axées sur la circularité. ISO 59010 est conçue pour aider les organismes à assurer efficacement cette transition, et contribuer ainsi à la durabilité des pratiques opérationnelles et à la résilience de l’économie mondiale.
Pour aller plus loin
- Centre de ressources Économie Circulaire de l'ADEME
Pensé pour les entreprises et les collectivités, ce centre de ressources permet d’accéder facilement à toute l’expertise de l’ADEME sur l’économie circulaire. Les différentes structures retrouveront sur ce site des définitions, des repères sur la réglementation, des outils et des retours d’expérience pour s’informer et initier le passage à l’action.
https://economie-circulaire.ademe.fr
- INEC
Fondé en 2013, l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) a pour mission de promouvoir l’économie circulaire et accélérer son développement grâce à une dynamique collaborative.
Organisme multi-acteurs, il est composé de plus de 200 membres, organismes publics et privés : entreprises, fédérations, collectivités, institutions, associations, ONG et universités. La diversité de ces membres permet de nourrir une vision holistique de l’économie circulaire, prenant en compte l’ensemble des enjeux économiques, sociaux, et environnementaux.
https://institut-economie-circulaire.fr
- Collectivités : développez l’économie circulaire sur votre territoire
Optimisation des ressources, réduction des déchets, transformation des modes de consommation et de production… L’économie circulaire est une opportunité pour les territoires de se tourner vers un modèle de développement plus durable et résilient.
https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/amenager-territoire/economie-circulaire