FRANCE CHIMIE NOUVELLE-AQUITAINE

France Chimie Nouvelle-Aquitaine est l’organisation professionnelle qui représente l’ensemble de la filière de la chimie de la région. Elle compte près de 90 entreprises adhérentes pour un total d'environ 14 400 salariés. 

L’industrie de la Chimie en Nouvelle Aquitaine regroupe 470 établissements représentant plus de 14 000 salariés et 53 500 emplois indirects et induits. Elle comprend les activités de la chimie de base avec par exemple les productions d’engrais et des dérivés pétrochimiques ; de la chimie de spécialités avec par exemple la thiochimie, les phytosanitaires et les principes actifs pharmaceutiques ; et de la chimie biosourcée avec par exemple : les entreprises spécialisées dans la cellulose et les dérivés du pin.

1. Représenter et défendre les intérêts de l’industrie de la chimie
2. Rassembler et favoriser les échanges entre pairs
3. Informer, communiquer et accompagner 

L’initiative Responsible Care® est l’engagement commun de l’industrie chimique mondiale pour la gestion sûre des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie et la promotion de leur rôle dans l’amélioration de la qualité de vie et leur contribution au développement durable. Cet engagement est né il y a 40 ans au Canada, autour de l'engagement volontaire de l’industrie chimique mondiale en faveur d’une amélioration continue de ses performances en matière de santé, sécurité et environnement.En Nouvelle-Aquitaine, près de 55 sites sont signataires de la Charte.

Le référentiel du label RSE de France Chimie est fondé sur la norme ISO 26000 et l’initiative Responsible Care de l’industrie chimique mondiale, il est structuré en quatre axes : progrès, résilience, crédibilité et compétitivité. Il comporte 4 questions sur le volet social /sociétal et 8 critères incontournables spécifiques au secteur de la chimie pour valider l’obtention du label.

Architecture du référentiel

Le référentiel du label RSE de France Chimie est fondé sur la norme ISO 26000 et l’initiative Responsible Care de l’industrie chimique mondiale, il est structuré en quatre axes : progrès, résilience, crédibilité et compétitivité. Il comporte 4 questions sur le volet social /sociétal et 8 critères incontournables spécifiques au secteur de la chimie pour valider l’obtention du label.

Les 8 critères incontournables

1. Décarbonation : Bilan carbone (préciser si scope 1,2 ou 3), ou Bilan énergétique du site + tableau de bord pour suivre consommation énergétique
2. Adaptation au Changement Climatique : Outil Chem Adapt de France Chimie * : Rapport d'analyse des risques physiques liés au changement climatique. Si possible : analyse des risques et opportunités intégrant l’adaptation au changement climatique ;
3. Eau/Efficacité hydrique : Outil d'autodiagnostic FSAT de France Chimie* : Outil Excel rempli et onglet de conclusion ;
4. Sécurité produits : Liste des substances fabriquées et utilisées devant faire l’objet d’une surveillance renforcée, voire d’une étude de substitution (SVHC, PFAS, PE, CMR …) et volumes associés, et description du processus l'élaboration de la liste.
5. Sécurité des personnes et des sites : DUER (ou autre document d’analyse de risques ou plan de prévention) + Taux de fréquence accidents entreprise (salariés et entreprises intervenantes sur le site).
6. Emissions : Tableau de suivi des émissions dans l’eau, et l’air et le sol conforme à la réglementation en vigueur ;
7. Diagnostic RSE Chimie (principalement fondé sur l’autodiagnostic Responsible Care du Cefic), datant de moins de 6 mois^[1], du site/de l’entreprise concerné(e) par la demande de labellisation et Plan d’actions RSE du site/de l’entreprise concerné(e) par la demande de labélisation ;
8. Gouvernance : Attestation sur l’honneur de « Ne pas avoir eu de mise en demeure de la DREAL sans réponse de l’exploitant » + Avoir une politique RSE et un engagement de la direction. Et Politique RSE de l’entreprise validée par la direction.

Les différents niveaux de maturité

 Le référentiel se décline en 4 niveaux de maturité :   

1. Engagement
2. Progrès
3. Maturité
4. Exemplarité 

Les conditions d’accès au label 

• Etre adhérente à l’une des France Chimie Régionales et signataire de la charte mondiale Responsible Care®
• Réaliser son autodiagnostic Responsible Care®

1. Un référentiel de 25 fiches pratiques pour lancer une démarche RSE
2. Un outil d’autodiagnostic en ligne du CEFIC L’autodiagnostic Responsible Care : s’évaluer, se comparer, se préparer, et anticiper !
3. Audit initial par France Chimie Nouvelle Aquitaine à partir de la grille d’auto-évaluation du Cefic qui évalue la maturité de l’entreprise selon 6 principes (Culture d’entreprise, protection des personnes et de l’environnement, systèmes de gestion des produits, partenaires commerciaux ; parties prenantes ; contribution au développement durable) pour bénéficier d’un état de maturité au regard de la démarche responsible care
4. Diagnostic confirmé par France Chimie:  Cette démarche de diagnostic et d’accompagnement par un consultant a pour objectif d’aider l’entreprise à mettre en œuvre l’autodiagnostic Responsible Care® avec l’outil en ligne du Cefic, et élaborer un plan d’action d’amélioration RSE. L’OPCO 2i permet aux PME une prise en charge à 100% pour les frais de consulting. responsible care diagnostic confirmé 

Jean-Luc FOUDA

Responsable du pôle HSE & RSE - France Chimie Nouvelle-Aquitaine

07 79 95 86 61 | jl.fouda@chimie-nouvelleaquitaine.org